­­STATUTS DE L’ASSOCIATION « OCTOPUS ART »

Association déclarée par application de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, et enregistrée auprès de la Préfecture de Police de Paris sous le numéro W751244016.

 

 

ARTICLE 1 – NOM

 

Il est fondé en date du 31 mars 2018 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : OCTOPUS ART, également orthographié OCTOPUS-ART.

 

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour objet de développer et fédérer un réseau d’artistes, ainsi que de créer, soutenir, promouvoir, produire et développer des projets artistiques (musicaux, photographiques, cinématographiques, pictural, sans que cette liste soit limitative).

 

A cette fin l’association sera amenée à :

• Recueillir des fonds auprès de ses adhérents ou de personnes extérieures à l’association pour financer des projets (via des appels aux dons, des campagnes de crowdfunding ou financement participatif, des adhésions à l’association)
• Rémunérer ou indemniser des artistes pour leur contribution aux projets
• Acheter le matériel nécessaire à la production de certains projets artistiques
• Commercialiser les produits dérivés (merchandising, tout support permettant de fixer les œuvres produites) issus des projets artistiques financés, et notamment par l’intermédiaire de son site internet et de plateformes de e-commerce
• Organiser des évènements pour promouvoir les artistes adhérents (concerts, expositions…) avec la possibilité d’en faire payer l’entrée
• Financer des campagnes de communication, et ce notamment sur les réseaux sociaux, afin de promouvoir les artistes adhérents et les projets financés

 

Cette association pourra s’appuyer sur des ressources qui lui sont propres (matériel d’enregistrement, locaux…) ou s’associer à d’autres structures afin de permettre la production et le développement des projets artistiques.

 

L’intégralité des fonds récoltés, par le biais des adhésions, des dons, ou des activités économiques de l’association, sera exclusivement utilisée pour financer les projets, promouvoir les artistes et rémunérer ou indemniser les artistes ou prestataires participant aux projets.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 14 rue des Lombards, 75004 PARIS.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;

Article 4 - DUREE

 

La durée de l’association est illimitée. L'année sociale court du 1^er janvier au 31 décembre.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

1. Membres d'honneur : personnes physiques ou personnes morales (représentées par leur représentant légal) présents à la création de l’association, dont la contribution n’est pas financière, peuvent être consultés par le Conseil d’Administration
2. Membres bienfaiteurs : personnes physiques ou personnes morales (représentées par leur représentant légal) présents à la création de l’association, dont la contribution est entre autres financière
3. Membres actifs ou adhérents : personnes physiques rejoignant l’association contre le paiement d’un forfait d’adhésion annuel (voir Article 7).

ARTICLE 6 - ADMISSION

 

L’association est ouverte à toute personne majeure, sans condition ni distinction.

L’adhésion en tant que Membre Premium ou Membre Golden est soumise à l’agrément du Conseil d’Administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

 

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la somme correspondant au montant de leur forfait à titre de cotisation.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations;

 

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 500 € (cinq cents euros) et une cotisation annuelle 100 € (cent euros) fixée chaque année par l'assemblée générale.

Concernant les membres actifs, il existe différents types de forfaits d’adhésion. Cette liste peut être modifiée à tout moment par simple décision du conseil d’administration :

• forfait « arts lovers » : Membre, accès aux newsletters, invitation à un évènement/an
• forfait « groupies » : Membre, accès aux newsletters, invitation à un évènement/an, participation aux sondages sur les projets soutenus
• forfait « art-makers » : Membre Premium, accès aux newsletter, invitation à deux évènements/an, participation aux sondage et participation aux projets selon compétences (apport de compétences, partage de connaissances, crédits dans les projets commercialisés)
• forfait « producers » : Membre Golden, accès aux newsletters, invitation à tous les évènements, participation aux sondages et à la réalisation des projets, suggestions de nouveaux projets ou d’artistes aux Conseil d’Administration
• forfait « artists » : Membre Golden, accès aux newsletters, invitation à tous les évènements, participation à tous les sondages et à la réalisation des projets, mise en place d’un projet/an (cahier des charges, roadmap, budget, mise en relation), production du projet (selon financement)

 

Le montant des forfaits est fixé par l’assemblée générale dans le règlement intérieur de l’association et est consultable sur le site de l’association.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à 50 € (cinquante euros).

 

 

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

1. La démission;
2. Le décès;
3. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par courrier recommandé avec accusé de réception, à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

Les motifs graves font référence à (cette liste pouvant être complétée dans le règlement intérieur) :

• l’utilisation abusive de contenus ou créations artistiques propriétés de l’association ou d’un autre artiste
• le retrait ou l’abandon d’un projet artistique financé ou en cours de production
• des actions ou la tenue de propos incompatibles avec les valeurs de l’association, ou pouvant nuire à l’image de l’association, de ses membres ou de son bureau

ARTICLE 9 - AFFILIATION

 

La présente association n’est affiliée à sa création à aucune autre association ou fédération.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

• Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
• Les montants générés par son activité économique ;
• Les montants récoltés par le biais de crowdfunding ou de campagne de financement participatif
• Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

 

L’association peut disposer de ressources matérielles (appareils d’enregistrements, instruments, caméras, appareils photographiques…) ou de locaux, financés grâce aux montant récoltés ou grâce à des dons.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres d’honneurs, les membres bienfaiteurs, les membres actifs dits « golden » et les membres actifs dits « premium ».

 

Elle se réunit chaque année au mois de mars.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

L'association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration a pour prérogative :

• de veiller à la bonne conduite des projets artistiques en cours de création, de financement ou de production
• de veiller au respect du règlement intérieur
• d’assurer que le fonctionnement de l’association est conforme à la règlementation
  
  

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou du trésorier, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

 

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

• Un(e) président(e) ;
• Un(e) trésorier(e)-secrétaire général.

 

Ces fonctions ne sont pas cumulables.

 

ARTICLE 14-A – LE PRESIDENT

Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

 

ARTICLE 14-B – LE Trésorier-secrétaire général

En tant que Trésorier il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.

Toutefois, les dépenses supérieures à 1000 euros doivent être ordonnancées par le Président ou, à défaut, en cas d'empêchement, par tout autre membre du bureau. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales.

En tant que Secrétaire général il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

 

 

ARTICLE 15 – POUVOIR

 

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale. Il autorise le président et/ou le trésorier à agir en justice.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.

Cette énumération n'est pas limitative.

Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

 

ARTICLE 16 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

 

ARTICLE 17 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 18 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

 

 

 

« Fait à Paris, le 22 septembre 2022 »